Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, déterminent les droits et obligations des parties. En validant sa commande sur le site Internet accessible à l’adresse « https://www.athletictraingperformance.com», l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

1 – Présentation de la société

Nom : ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE
Siège social : rue Youri Gagarine, 65000 Tarbes
SIRET : 84000118400018, N° de TVA intra-communautaire FR18840001184
Site internet : www.athletictrainingperformance.com

2 – Objet des CGV

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE et de son client dans le cadre de la vente de tout produit présenté sur le site  www.athletictrainingperformance.fr. Elles visent à définir les obligations réciproques entre le vendeur et le client. ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, ci après désignées CGV. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Tout utilisateur du site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une commande. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions Générales de Vente.

3 – Produits

Les articles visibles sur le site www.athletictrainingperformance.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

4 – Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition figurent sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE au sein de son Site.

5 – Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en validant le paiement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.

Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.

6 – Conditions de paiements

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

– Paypal

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

7 – Livraison

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Toutefois, ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

8 – Droit de rétractation – Programmes numériques et accès immédiat

Les programmes d’entraînement proposés par ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE sont des contenus numériques accessibles en ligne, soit via un espace membre interne, soit via une plateforme partenaire externe (notamment l’application STRIVEE).

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client :

demande expressément l’accès immédiat au programme avant la fin du délai légal de rétractation ;

reconnaît que la délivrance du contenu numérique débute immédiatement après paiement ;

renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que l’accès au programme a été activé, sauf en cas de dysfonctionnement technique majeur empêchant totalement l’accès au contenu.

9 – Accès aux programmes et plateformes tierces

Certains programmes peuvent être hébergés sur des plateformes partenaires externes, notamment STRIVEE.
Le Client reconnaît que la création d’un compte utilisateur sur ces plateformes peut être nécessaire pour accéder aux contenus achetés.

ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE ne pourra être tenue responsable :

• d’un mauvais usage de la plateforme tierce ;
• d’une interruption temporaire du service imputable au prestataire externe ;
• d’une incompatibilité technique liée au matériel du Client.

L’activation de l’accès sur une plateforme tierce constitue une preuve de délivrance du contenu numérique.

10 – Absence de remboursement et cas exceptionnels

Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :

• téléchargement du programme PDF ;
• accès ouvert dans l’espace membre ;
• activation du programme sur STRIVEE ;
• absence de résultats sportifs ;
• changement d’objectif personnel ;
• mauvaise compréhension des exercices.

Un remboursement pourra uniquement être envisagé en cas :

• d’impossibilité technique totale d’accès au programme non résolue dans un délai raisonnable ;
• de double paiement avéré.

11 – Utilisation personnelle et interdiction de partage

Les programmes vendus sont strictement personnels et non transférables.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage de compte ou transmission des contenus à un tiers est interdite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au programme en cas d’utilisation frauduleuse ou de partage non autorisé.

12 – Responsabilité sportive

Le Client reconnaît pratiquer une activité physique sous sa seule responsabilité.

Les programmes proposés constituent des recommandations générales et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un suivi personnalisé par un professionnel de santé.

Le Client déclare être apte à la pratique sportive et s’engage à adapter l’intensité des exercices à sa condition physique.

ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE ne pourra être tenue responsable des blessures résultant d’une mauvaise exécution des exercices ou d’une utilisation inadaptée du programme.

13 – Confidentialité

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE, rue Youri Gagarine 65000 TARBES – atppreparationphysique@gmail.com

14 – Propriété intellectuelle

Le site internet de ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE et tous les éléments qui s’y retrouvent qu’ils soient visuels, textuels et sonores est la propriété exclusive deATHLETIC TRAINING PERFORMANCE. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punissable par la loi.

15 – Responsabilités

La responsabilité de ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

16 – Garanties légales

Les produits vendus sur le site www.athletictrainingperformance.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

14 – Service client et SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Par e-mail à :atppreparationphysique@gmail.com
Par courrier : ATHLETIC TRAINING PERFORMANCE, rue Youri Gagarine, 65000 TARBES